Formulaires

Cette page contient les différents formulaires qui sont disponibles pour les contribuables

Formulaires pour les propriétés résidentielles

(Residentials property forms)

  • Formulaire d’enquête de vente d’une propriété résidentielle (Residential property sale survey form)
division-residentielle-suivi-apres-depot-de-role2
Les formulaires disponibles pour les propriétaires d’immeuble à revenus

À tous les 3 ans, soit lors de la préparation d’un nouveau rôle triennal, nos ressources transmettes un questionnaires à tous les propriétaires d’immeuble à revenue (à loyer) afin d’obtenir des indications précises dans le but d’actualiser l’évaluation foncière de la propriété.  Le formulaire d’enquête est transmis par la poste à tous les propriétaires d’immeuble à revenue.  Ceux-ci ont le choix de répondre sur la version papier ou de compléter la version en ligne disponible sur notre site Internet.

 

Formulaire_accueil
Les formulaires disponibles pour les propriétaires ayant vendus une propriété

Le travail d’évaluation foncière requière d’analyser les prix de ventes des propriétés.  À cette fins dans certains cas, notre équipe peut transmettre un formulaire d’enquête de vente à un propriétaire par la poste.  Le propriétaire qui a reçu un formulaire peut choisir de compléter la version papier ou encore de remplir le questionnaire en ligne.

 

Formulaire_accueil